La révision du plan d'urbanisme

VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES (VSAD)

La VSAD a cheminé à travers toutes les étapes menant à la révision de son plan d’urbanisme. Un projet de plan d’urbanisme a été adopté par le conseil municipal le 30 août 2021.

Il fait l’objet d’une consultation publique le mercredi 7 septembre 2022, à la salle Jobin, à compter de 18h.

Pour plus d’info : Source : https://vsad.ca/plan-reglements-urbanisme

Le document du projet de plan d’urbanisme de la VSAD , disponible pour la consultation publique 2022, résume la situation en avant-propos : « En 1974, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) adoptait un plan directeur découlant du premier règlement de zonage. Puis, en 1985, elle entérinait un plan d’urbanisme (PU) conforme au schéma d’aménagement de la  communauté urbaine de Québec. En 2005, à l’époque des fusions, la Ville de Québec abrogeait le plan de 1985 pour le remplacer par le Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD) de la ville de Québec, qui fait office de PU pour la VSAD depuis ce temps. Par ailleurs, la présente démarche de révision du plan et des règlements d’urbanisme de la VSAD s’effectue dans un contexte de concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de l’agglomération de Québec, lequel entrait en vigueur le 7 février 2020, sous le règlement numéro R.A.V.Q. 1310. Tel que prescrit à l’article 59 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités locales constituantes de l’agglomération disposent d’un délai de 24 mois suivant l’entrée en vigueur du schéma révisé pour adopter tout règlement de concordance visant à rendre conforme leurs plan et  règlements d’urbanisme. »